Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes conditions régissent l'utilisation de notre site web et de nos services de planification financière.
En utilisant notre site et nos services, vous acceptez intégralement ces conditions générales d'utilisation.
Dernière mise à jour: 27 juillet 2025
Définitions
Les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-dessous.
- Service: Désigne nos prestations de conseil et planification financière proposées via abonnement mensuel
- Utilisateur: Toute personne physique ou morale utilisant notre site web ou nos services
- Contenu: Ensemble des informations, textes, images et fonctionnalités disponibles sur notre site
- Compte: Espace personnel créé par l'utilisateur pour accéder à nos services
Utilisation du Service
L'utilisation de nos services est soumise aux conditions suivantes.
Conditions d'Éligibilité
Nos services sont réservés aux personnes majeures ayant la capacité juridique de contracter. Vous devez fournir des informations exactes lors de votre inscription.
18+ uniquement
Création de Compte
La création d'un compte est nécessaire pour accéder à nos services d'abonnement. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.
Responsabilités de l'Utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à respecter les obligations suivantes.
- Fournir des informations exactes et complètes
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants de compte
- Utiliser nos services de manière licite et appropriée
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
- Nous informer rapidement de tout problème ou incident
Activités Interdites
Les activités suivantes sont strictement interdites.
- Utiliser nos services à des fins illégales ou frauduleuses
- Partager ou revendre l'accès à votre compte à des tiers
- Tenter de pirater ou compromettre la sécurité du site
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Propriété Intellectuelle
Tous les contenus de ce site sont protégés par les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
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Conditions de Paiement
Les modalités financières de nos services sont les suivantes.
- Tarification: L'abonnement mensuel est facturé 250€ TTC par mois. Les tarifs peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours.
- Facturation: Le paiement est prélevé automatiquement chaque mois à la date anniversaire de votre souscription. Les factures sont disponibles dans votre espace personnel.
- Remboursements: Aucun remboursement n'est accordé pour les services déjà fournis. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
- Résiliation: Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours via votre espace personnel ou en nous contactant directement.
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée dans les conditions définies ci-dessous.
Notre responsabilité totale ne peut excéder le montant des sommes versées au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur du dommage.
Nous excluons toute responsabilité pour les dommages indirects, la perte de profits ou les préjudices moraux, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de notre part.
Clauses de Non-Responsabilité
Les limitations suivantes s'appliquent à nos services.
Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie de résultats financiers spécifiques. Les performances passées ne présagent pas des résultats futurs.
Résolution des Litiges
En cas de différend, nous privilégions une résolution amiable avant tout recours judiciaire.
Médiation
Pour les litiges de consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé.
Plateforme Européenne ODR
Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne.
Accédez à la plateforme ODR pour résoudre votre litige en ligne: Plateforme de résolution des litiges
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès dans les cas suivants.
- Non-respect des présentes conditions d'utilisation
- Non-paiement des sommes dues malgré relance
- Utilisation frauduleuse ou abusive de nos services
Droit Applicable et Juridiction
Ce site et ses conditions sont régis par le droit français.
Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes seront notifiées par email avec un délai de mise en application de 30 jours.
Votre utilisation continue de nos services après notification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
Clause de Divisibilité
Si une clause de ces conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur et produisent leurs pleins effets.
Informations de Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez-nous à info@drivonastara.com ou au +33 7 18121306.